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Location meublée et déclaration des revenus

Saint Pol Immobilier

Posté le

Tous les revenus provenant de la location d'un logement meublé sont imposables et doivent être déclarés à l'administration fiscale.

Exception: la location saisonnière d'1 ou plusieurs pièces de votre résidence principale si les revenus n'excèdent pas 760€ par an.

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 32 900€ (seuil 2016):

- vous pouvez opter pour le régime "micro BIC" (bénéfices industriels et commerciaux), dans ce cas vous reportez le total de vos recettes sur la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu "profession non salariée" 2042-C Pro. Vous serez imposé au barême de l'impôt sur le revenu, après abattement pour frais automatique de 50%.

- vous pouvez aussi porter pour le régime dit "réel", en reportant le montant de vos recettes sur la déclaration profesionnelle 2031-SD. L'ensemble de vos charges peut être déduit sur la même déclaration.

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 32 900€ (seuil pour 2016):

Vous êtes automatiquement sousmis au régime réel. Reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD.

Cotisations sociales

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000€ en 2017:vous n'avez pas à payer de costisation sociales, mais vous êtes redevables des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 23 000€ en 2017:vos revenus revêtent alors un caractère professionnel et vous devrez payer des cotisations sociales.

  • Vos recettes annuelles sont inférieures à 33 100 euros (ou 82 800 euros pour les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes) : vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur. Déclarez vos recettes mensuellement ou trimestriellement. Votre taux global de cotisation s'élèvera à 22,7 % (ou 6 % pour les meublés de tourisme classés et 13,1 % pour les chambres d'hôtes)
  • Sinon : vous dépendez du régime de droit commun des indépendants. Déclarez vos bénéfices annuellement. Vos cotisations seront calculées par le régime social des indépendants (RSI) sur la base du bénéfice réel.


A noter : si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) comme loueur de meublés professionnels, vous devez vous affilier au régime des indépendants.